Légal

Énoncé de confidentialité

Le Fonds de réduction de carbone recueillera à l'occasion des renseignements personnels auprès de particuliers, de tierces parties et d'autres sources d'information accessibles au public. Il peut s'agir de renseignements sur les personnes comme le nom ou un autre identifiant, l'âge, le sexe, l'adresse professionnelle ou postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et la préférence linguistique.

L'information recueillie est traitée et analysée, et elle est utilisée à des fins commerciales qui sont propres au Fonds de réduction de carbone, sauf s'il en est convenu autrement au moment de l'obtention des renseignements. Ces données ne sont pas vendues à d'autres organismes en vue d'être commercialisées à l'extérieur.

Le Fonds de réduction de carbone fournira à toute personne qui pourrait en faire la demande les renseignements personnels identifiables qu'il a en sa possession.

Conditions d'utilisation

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS QUI SUIVENT AVANT D'UTILISER LE SITE WEB. LE FAIT DE CONSULTER CE SITE WEB INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

Contenu du site

À moins d'indication contraire, l'information contenue sur le site Web du Fonds de réduction de carbone, notamment les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, et audioclips et vidéoclips, est protégée par le droit d'auteur et exclusive au Fonds de réduction de carbone et/ou à ses filiales. L'information sur le site ne peut être copiée, reproduite, transmise, affichée, distribuée, octroyée en sous-licence, modifiée, entreposée pour un usage ultérieur ou utilisée en tout ou en partie de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur, à l'exception des copies électroniques du contenu entreposées dans l'appareil d'un utilisateur ou des imprimés de pages Web pour consultation ou utilisation personnelle et des extraits du site Web utilisés à des fins éducatives et non commerciales. Si des citations ou des extraits sont utilisés, la pleine reconnaissance doit être accordée au Fonds de réduction de carbone, notamment en mentionnant le nom au complet du Fonds de réduction de carbone, le titre et l'adresse URL de la page Web ainsi que la date à laquelle l'information a été saisie.

Contenu lié au site Web du Fonds de réduction de carbone

Le site du Fonds de réduction de carbone peut comporter des liens vers d'autres sites Web. Le Fonds de réduction de carbone fournit ces liens uniquement par commodité, et le fait d'inclure un lien vers ces sites ne signifie pas qu'il endosse ces sites. Le Fonds de réduction de carbone n'est pas responsable du contenu des sites accessibles à partir de ces liens ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du site du Fonds de réduction de carbone et qui ne relève pas entièrement du contrôle de ce dernier.

Soumission d'idées

Les idées et/ou le matériel connexe divulgués au Fonds de réduction de carbone ne seront assujettis à aucune obligation de confidentialité, sauf pour ce qui est de l'information échangée en vertu d'une entente de non-divulgation conclue avec le Fonds de réduction de carbone, auquel cas l'utilisation de cette information sera soumise aux conditions de cette entente.

Avis de non-responsabilité

LE CONTENU CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIES NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À DES FINS PARTICULIÈRES OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN OUTRE, LE FONDS DE RÉDUCTION DE CARBONE NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE ET L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE CE SITE. IL PEUT MODIFIER EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS LE CONTENU DU SITE. CE CONTENU PEUT ÊTRE DÉSUET ET LE FONDS DE RÉDUCTION DE CARBONE NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR.

Limitation de responsabilité

LE FONDS DE RÉDUCTION DE CARBONE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, NOTAMMENT CEUX QUI RÉSULTENT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RÉSULTAT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SITES WEB RELIÉS À CE SITE OU DU CONTENU OU DE L'INFORMATION DISPONIBLE DANS UN OU L'ENSEMBLE DE CES SITES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ OU NON PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LE FONDS DE REVENU DE CARBONE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS LE POURSUIVRE, EN CAS DE PLAINTES FONDÉES SUR L'UTILISATION DU SITE.

Recours

Si vous êtes mécontent du site ou des conditions, politiques, lignes directrices ou pratiques du Fonds de réduction de carbone reliées à l'exploitation du site, votre seul et unique recours consiste à cesser de l'utiliser.

Lois applicables

Ce site est administré par le Fonds de réduction de carbone à partir de ses bureaux de Toronto, en Ontario. Le Fonds de réduction de carbone ne prétend pas que le contenu de ce site soit approprié ou disponible pour être utilisé à l'extérieur de la province de l'Ontario et que son accès à partir de territoires où le contenu est illégal soit interdit. Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans application des principes de conflits des lois.

Généralités

Ces conditions représentent l'entente globale relative à l'utilisation de ce site et elles ont préséance sur toutes autres communications antérieures, actuelles, contradictoires ou additionnelles. Le Fonds de réduction de carbone peut revoir ces conditions à l'occasion en mettant à jour cet affichage. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour passer en revue les conditions alors en vigueur, car ce sont celles-là qui s'appliquent. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis ou des conditions juridiques expressément désignés et placés sur des pages précises de ce site.